Droits de propriété intellectuelle

Avis relatif aux droits de propriété intellectuelle et aux questions juridiques

Si vous estimez qu'un contenu, un produit ou un élément disponible sur ce site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer par e-mail afin que nous puissions examiner rapidement la situation et y remédier.

Adresse e-mail de contact (droits de propriété intellectuelle et questions juridiques uniquement) :
📧 yofidratools@gmail.com

Pour garantir un traitement efficace, votre avis doit inclure les informations suivantes :

  1. Une description détaillée du ou des droits de propriété intellectuelle qui auraient été enfreints (par exemple, marque, brevet, droit d'auteur).

  2. L'identification précise du ou des produits, de ou des annonces ou des URL de notre site Web qui feraient l'objet d'une atteinte.

  3. Une preuve de propriété ou une autorisation d'agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

  4. Vos nom et prénom, le nom de votre entreprise (le cas échéant) et vos coordonnées.

  5. Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à soumettre la plainte.

À réception d'un avis valide, nous examinerons la réclamation et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois et règlements applicables.

Avis important :
Cette adresse e-mail est strictement réservée aux questions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux affaires juridiques. Les messages concernant les commandes, l'expédition, les retours, l'assistance technique ou le service client général peuvent ne pas recevoir de réponse. Pour toute demande non juridique, veuillez contacter notre service client par les canaux appropriés.